J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769897A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007 :

Les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'une régisseuse titulaire et d'une régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aubervilliers sont modifiées comme suit :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Au lieu de : « Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio, adjointe administrative de deuxième classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers. »

Lire : « Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers » ;

Au lieu de : « Mlle Rouet (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal. »

Lire : « Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de deuxième classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal. »